Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 251 du 27 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520804A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2005 :

M. Lavet (Laurent, Lucien, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Sury-le-Comtal (Loire), en remplacement de M. Mathieu (Marcel), démissionnaire.

M. Poinson (Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Feurs (Loire), en remplacement de M. Moulin (Georges), démissionnaire.

M. Lavet (Laurent, Lucien, Louis) et M. Poinson (Pierre), titulaires chacun d'un office d'huissier de justice respectivement aux résidences de Sury-le-Comtal (Loire) et Feurs (Loire), sont agréés en qualité d'huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Claude Baloche, Marcel Mathieu et Georges Moulin, société d'huissiers de justice, dont le siège social est situé à la résidence de Montbrison (Loire).

Par suite de l'agrément de M. Lavet (Laurent, Lucien, Louis) et de M. Poinson (Pierre) et des retraits de M. Mathieu (Marcel) et de M. Moulin (Georges), la raison sociale de la société civile professionnelle Claude Baloche, Marcel Mathieu et Georges Moulin, société d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : « Claude Baloche, Laurent Lavet, Pierre Poinson, société d'huissiers de justice ».